Mentions légales
Informations transparentes sur la demande, les prestations, le paiement et la protection des données.
Caractère non contraignant de la demande et de l'aperçu
La demande effectuée via le formulaire ainsi que l'aperçu de votre site web qui en découle sont entièrement gratuits et sans engagement. Aucun contrat ni obligation d'achat n'en résulte. Une relation contractuelle n'est établie que lorsque vous décidez de la réalisation et effectuez le paiement unique de CHF 500.
Étendue des prestations
Le paiement unique de CHF 500 comprend la création du site web en HTML, CSS et JavaScript purs, un design responsive ainsi que les ajustements nécessaires jusqu'à ce que le site corresponde à vos attentes.
La mensualité de CHF 40 comprend l'hébergement du site web, de petites modifications de contenu ainsi que la maintenance technique. Les frais de domaine ne sont pas inclus et restent à la charge du client. Le paiement s'effectue par facture.
Paiement et facturation
La création du site ainsi que la mensualité sont payées par facture. Les factures sont établies via le prestataire de paiement suisse Payrexx (PAYREXX AG, Burgstrasse 20, 3600 Thun) et envoyées par e-mail.
Aucune fonction de paiement n'est intégrée à ce site web ; les paiements ne sont pas effectués via ce site. Les données nécessaires à la facturation (nom, adresse e-mail, le cas échéant adresse de facturation) sont transmises à Payrexx. Les conditions de Payrexx s'appliquent en complément.
Résiliation de la mensualité
La mensualité pour l'hébergement et la maintenance peut être résiliée à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois. À l'échéance du délai de résiliation, le site web est retiré de l'hébergement et n'est plus accessible.
Protection des données
La protection de vos données personnelles me tient à cœur. Vous trouverez ci-dessous quelles données je traite lors de votre visite sur ce site et lors d'une demande, dans quel but, pendant combien de temps et à qui elles sont le cas échéant transmises. La loi suisse sur la protection des données (LPD) s'applique. Mon propre traitement a lieu en Suisse.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Marc Roten — Marc Webdesign, Suisse. E-mail : admin@marcroten.ch
2. Données traitées et finalités
Formulaire de contact : lorsque vous envoyez le formulaire, je traite les données que vous avez indiquées (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone facultatif, type de site, offre souhaitée, description de votre demande). Ces données servent exclusivement à traiter votre demande, à créer l'aperçu gratuit et à répondre à d'éventuelles questions. La base est le traitement en lien avec la conclusion d'un contrat ainsi que votre consentement.
Données techniques d'accès : lors de la consultation du site, l'hébergeur enregistre automatiquement des données techniques (par ex. adresse IP, date et heure, fichiers consultés, navigateur et système d'exploitation). Ces données sont nécessaires au fonctionnement sûr et stable du site et à la défense contre les attaques. Elles ne sont pas recoupées avec d'autres données.
Facturation : en cas de collaboration, je traite les données nécessaires à la facture (nom, adresse e-mail, le cas échéant adresse de facturation). La facturation est établie via Payrexx (voir chiffre 4).
3. Cookies, analyse et suivi
Ce site n'utilise ni cookies à des fins d'analyse ou de marketing, ni outils de suivi de tiers. Aucun profil d'utilisateur n'est créé.
4. Destinataires de vos données
Vos données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site et au traitement de votre demande ou de votre facture :
- FormSubmit (formsubmit.co) : l'envoi du formulaire de contact passe techniquement par ce service. Vos données sont acheminées via ses serveurs et m'arrivent par e-mail. Un traitement en dehors de la Suisse ne peut pas être exclu.
- Hébergement (Cloudflare) : ce site est hébergé par Cloudflare, Inc. Cloudflare traite les données techniques d'accès pour mon compte.
- Payrexx (facturation) : pour l'établissement des factures, j'utilise le prestataire de paiement suisse PAYREXX AG, Burgstrasse 20, 3600 Thun. Les données nécessaires à la facture lui sont transmises. Le site lui-même n'intègre aucune fonction de paiement.
- Boîte e-mail : les demandes et factures sont remises à ma boîte e-mail (admin@marcroten.ch). Les données peuvent ce faisant être traitées par le fournisseur de la boîte e-mail.
Aucune transmission de vos données à des fins publicitaires ou autres n'a lieu.
5. Communication à l'étranger
Certains des prestataires mentionnés ainsi que le fournisseur de ma boîte e-mail peuvent traiter des données personnelles en dehors de la Suisse, en particulier aux États-Unis. La transmission via FormSubmit repose sur votre consentement, donné en envoyant le formulaire. Pour autant que nécessaire, les autres transmissions s'appuient sur des garanties reconnues et les clauses de protection des données des prestataires concernés.
6. Durée de conservation
Les demandes sont supprimées une fois traitées, sauf si une collaboration s'ensuit. Les factures et les pièces justificatives sont conservées dix ans conformément à l'obligation légale de conservation (art. 958f du Code des obligations). Les données techniques d'accès ne sont conservées que brièvement par l'hébergeur.
7. Vos droits
La LPD vous confère notamment les droits suivants :
- droit d'accès aux données que je traite (art. 25 LPD) ;
- droit à la remise ou à la transmission de vos données (art. 28 LPD) ;
- rectification de données inexactes ou complétion de données incomplètes, ainsi que effacement ou limitation du traitement ;
- retrait d'un consentement donné, avec effet pour l'avenir ;
- recours auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch.
Pour exercer vos droits, un simple e-mail à admin@marcroten.ch suffit.
8. Sécurité des données
Ce site est transmis de manière chiffrée via HTTPS. Je prends des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'abus et l'accès non autorisé.
9. Modifications de cette déclaration
Je peux adapter cette déclaration de protection des données si le traitement ou les bases légales changent. La version publiée sur cette page fait foi. État : octobre 2026.
Mentions légales
- Responsable
- Marc Roten — Marc Webdesign
- Siège
- Suisse
- admin@marcroten.ch
Remarque : ces informations servent à la transparence et ne constituent pas un conseil juridique. État : octobre 2026. Faites vérifier ces textes par un professionnel si nécessaire.